Toute société qui souhaite exister et perdurer a besoin de se faire reconnaître légalement par l’État. Par conséquent une société a besoin de s’enregistrer auprès du registre de commerce et des sociétés (RCS). Grâce à ce registre le créateur de la société pourra exercer librement son activité sans crainte d’une répression d’une autorité quelconque. Cependant une entreprise doit également se faire reconnaître par les autorités judiciaires. En effet, le responsable de la société doit obtenir un document stipulant la reconnaissance formelle de la société envers la loi. En d’autres termes le responsable de la société doit pouvoir obtenir son extrait kbis.
Qu’est-ce qu’un extrait kbis ? À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Définition et rôle de l’extrait kbis
L’extrait kbis représente la carte d’intensité à jour d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est un document administratif qui permet au responsable d’une entreprise de certifier son enregistrement devant les autorités judiciaires. Autrement dit c’est l’existence juridique d’une entreprise.
Sur l’extrait kbis on retrouve généralement les informations intégrées dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). Comme informations vous avez :
- la greffe d’immatriculation
- le sigle, l’enseigne et la raison sociale
- le numéro SIREN et le code NAF
- la forme juridique
- le montant du capital social
- la date de création
- le site web
- les détails sur les activités
- les renseignements sur les responsables de la société
- le lieu du siège principal
- la référence des autorisations.
L’extrait kbis s’avère très important pour une société. Non seulement il représente une preuve juridique d’expérience, il permet également de poster des candidatures à un appel d’offres public, d’ouvrir un compte bancaire professionnel ou encre de faire des achats important au nom de la société. Vous pourrez en savoir un peu plus en parcourant https://www.k-bis.org .
Comment obtenir un extrait kbis
Pour l’obtention d’un extrait kbis, il faudra faire une demande au nom de la société. Cette demande doit s’adresser au greffe du tribunal du commerce ou elle a été enregistrée. C’est au greffier de certifier la demande pour l’obtention de l’extrait. La demande peut être émise par internet à partir des renseignements sur la société. L’extrait kbis peut être délivré sur le site d’Infogreffe ou par courrier. À titre d’information, c’est une opération payante quelque le moyen choisi pour faire sa demande.